C.C. du Jovinien : La zone industrielle de BEON - Jovinien - Yonne -
Pour en savoir encore plus, les jugements du Tribunal Administratif : sur le PLU de Béon - sur la déclaration d'utilité publique du préfet pour la zone d'activités |
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Au conseil communautaire
du 27 avril
15 : la ZONE
DE BEON ne se fera pas !
En
effet , le
tribunal administratif a annulé la délibération approuvant
le plan local d'urbanisme de la commune
de Béon. Il a aussi annulé l'arrêté préfectoral déclaratif d'utilité
publique (qui autorisait l'expropriation de l'agriculteur) création de cette zone injustifiée compte
tenu de la proximité de zones industrielles disponibles immédiatement,
dont celle de St Julien , les 10 ha de l'ex- groupe géographique
ou encore Migennes ou Villeneuve sur Yonne... et
de son prix de revient !
Monsieur
le président SORET s'en est expliqué, mais comme d'habitude, à sa manière,
passant sous silence les termes du jugement ne l'arrangeant pas et faisant ainsi passer
le juge , en gros pour "quelqu'un qui n'a rien compris".
Mais
c'est une habitude chez lui, ce n'est jamais de sa faute, ne fait-il pas la même chose avec moi lorsque
je le contrarie ?
Car il y a ce qu'il a dit... et ce qui est écrit dans le jugement ! A votre tour.... de juger (en italique bleu, les propos de M. SORET)
Que dit Nicolas SORET : (après un point d'historique... depuis 2000 ! (pour que l'échec ne lui soit pas totalement imputable, il est bien d'y associer l'ancien maire)
"Béon, quelques dates :
"entre 2008 et 2012, Béon élabore son PLU - (pourquoi un PLU car le rnu n’autorisait pas le projet et ne permettait pas de solliciter une déclaration d’utilité publique).
.....
23/2/2012 Béon approuve son PLU ....
“Le TA de Dijon a décidé en rendant un double arrêt de casser le PLU et de casser la déclaration d’ utilité publique alors même qu’un mois auparavant, le rapporteur public du TA ne voyait lui aucun motif de rejet et aucune difficulté ;
Pourquoi ?
il juge que seulement 5 mois entre les deux délibérations liées au code de l’urbanisme n’ont pas pu permettre une concertation effective."
N.SORET dit que Beon élabore son PLU entre 2008 et 2012, soit !
Mais
ce
qu'il ne dit pas,
c'est que le juge reproche que les délibérations de 2008 et 2009
étaient excessivement générales et dépourvues de réelle consistance, et qu'il
n'a été vraiment question de zone d'activités qu'en novembre 2010, 2
ans après l'ouverture de la concertation et
5 mois seulement avant l'approbation du PLU. Il pointe aussi la
méconnaissance de l'article L . 300-2 du code de l'urbanisme constituant une
erreur de droit ;
En conséquence le juge considère la délibération
approuvant le PLU entachée
d'irrégularité
!
N.SORET de poursuivre :
"le juge pointe pour faire tomber le plu en lien avec le deuxième arrêté qu’il prend, l’absence d’utilité publique du projet de la zone d'activité ; pourquoi le fait- il ?
Que
cite vraiment le juge ... et en premier ?:
- La zone industrielle
de St Julien, laquelle a vocation à intégrer la CCJ (6 hectares disponibles)
-
- 10 hectares et plus de 30 000 m² de bâtiments libérés par le groupe géographique
à Joigny même !
Mais
là dessus : silence total de M. SORET bien sûr - (
il ne l'avait déjà pas dit devant les maires à qui il avait demandé par
ailleurs un silence total vis vis à vis de la presse ...)
Oh
combien c'est dur pour lui de me donner raison ; et pourtant il l'a tant voulue cette
chère commune de St Julien dans "sa" CCJ ! Mais même les terrains
de Joigny, il les a "oubliés" !
-
il ne parle pas des remarques du commissaire enquêteur (peu convaincu par ce
projet)
- il ne parle pas du "caractère hypothétique des perspectives
de développement"
Non ! il préfère "évoquer" la
zone de Villeneuve l'Archevèque.... que curieusement le juge n'a même pas
cité !
Et mieux, il juge le juge ...et les autres zones d'activités -(il dira même -plus tard- que la zone de St Julien n'est pas accessible : on se demande ce qu'y font les entreprises BERNER, SOPREMA , AUTOMOTIVE LIGHTING, GEC, SILVAREM, CORINT... Vous imaginez mon mérite de les avoir attirées là ?
N.Soret d' ajouter :
"en conclusion donc le juge estime que nous sommes responsables en 2015 des choix qui ont été faits avant nous et ailleurs dans le département de création de zones dont on peut juger négativement l’accessibilité !
Ce n’est pas faire offense à nos voisins élus que de dire que
à Villeneuve là où les terrains ont 15 % de pente
à Migennes là où la zone nécessite la traversée de la ville car cette zone a été conçue avec l’espoir d’une déviation.. qui n’existe pas qui rend cette zone difficilement accessible,
et bien le juge estime que les élus du jovinien sont comptables de ce qui a été fait dans le passé !
"Alors je le dis avec l’amertume de celui qui a passé des jours et des nuits sur ce dossier, c’est un coup d’arrêt fatal au projet de la zone d’activités de Béon pour une raison au moins c’est que bien sûr comme toute décision de justice, en France , nous pouvons faire appel, mais d’ailleurs la décision n’est pas prise …. je souhaite en parler avec le conseil des maires.. mais chacun connaît les délais du jugement de la cour administrative d’appel de Lyon, entre 18 et 24 mois, au mieux et chacun sait dans cette salle aussi que nous avons jusqu’à février 2016 ...pour engager l’ensemble des opérations et des travaux, ce qui aurait été possible si le plu n’avait pas été cassé !
Bon, rassurez vous, je n'ai pas compris non plus la raison, mais j'ai retranscrit !
en tout état de cause, il y a un sujet c'est faire appel ou pas,
si nous faisons appel, nous avons des arguments à faire valoir, nos conseils ont travaillé, notamment y compris sur le plu de Béon, où l'on a des arguments pour que l'appel nous soit plus favorable....
Nicolas
SORET a poursuivi par la lecture "d'un petit courrier de Michel KOZEL"
qui lui a "proposé de le porter à la connaissance du conseil
Ayant été cité dans ce courrier, je reviendrai sur ses termes qui laissent clairement penser que j'étais contre un projet de zone industrielle à Sépeaux, alors que voilà 20 ans que je propose cette création !
Je m'en suis expliqué en conseil communautaire (mais bien sûr pas un mot dans la presse ! )
à suivre .... avec les preuves, bien sûr !
Les
fameux terrains que Monsieur SORET ignore, ou qu'il juge... inaccessibles *
*comme
d'ailleurs l'un de ses Adjoints
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A proximité
immédiate : la zone industrielle de St Julien du Sault -
terrains viabilisés
disponibles ( au
total 8 hectares) - à partir de 6 € le m² voir
-
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J'apprends (ou presque) dans les colonnes de l'Yonne républicaine du 17 janvier 2013 que la zone de Béon est justifiée par le manque de disponibilité foncière dans le Jovinien
C'est ce que dit Nicolas SORET dans le sujet qui est consacré à la zone de Béon.
Oui, presque, car en fait je connaissais déjà cet argument pour l'avoir entendu de la voix du président de la CCJ, aux voeux de La Celle St Cyr et ceux de Sépeaux, en ces termes le 5 janvier dernier :
"J'ai dû refuser 40 entreprises dont je donnerai la liste par manque de foncier ...(il avait bien dit 40)
J'avais alors fait remarquer, en réponse devant le même auditoire, que, curieusement, pas une de ces entreprises n'avait pris contact avec St Julien alors que St Julien avait encore 5 hectares en ZI et 3 ha en ZA, et que les entreprises y étaient les bienvenues.
Je l'ai donc prévenu devant nombreux témoins, (dont une correspondante de l'Yonne républicaine - pas un mot dans l'article) mais il ose encore le dire dans la presse, cette fois !
Dans le journal donc, il n'y a plus 40 entreprises mais 20 entreprises "éconduites" selon les termes de N.Soret !
La chambre de commerce de confirmer par la voix de son directeur de l'information économique :
" les entreprises sont dirigées vers Avallon ou Sens et à défaut de solution, elles s'en vont ailleurs !!! c'est arrivé en 2011 et 2012 !!!"
Là encore et c'est grave, pas le moindre appel de la CCI pour m'informer de ces clients potentiels !
Pourtant, chaque année, la CCI me demande (comme à toutes les communes), mes disponibilités foncières ! A quoi bon ?
La CCI sait qu'il y a aussi des disponibiltés à Migennes, à Tonnerre ....., alors pourquoi ?
Préférer éconduire une entreprise plutôt que de
jouer la carte du Jovinien (dont St Julien qu'il revendique),
Je sais que d'autres l'ont fait avant lui dans ce département et non des moindres !
Mais Premier fédéral du parti du président
de la république, comme il l'est , je n'aurai pas osé le dire,
encore moins le faire écrire !!!
Ou jouer la carte du département ! Le département de l'Yonne est-il si riche que l'on puisse "éconduire les entreprises interessées" ?
Combien de demandeurs d'emplois auront-ils de
l'amertume, de la déception en se disant qu'ils ont peut-être raté une reconversion... à cause de
lui !
Et curieux :
St Julien n'est pas dans le jovinien quand ça n'arrange pas ( magnifiquement contestable..... voir)
St Julien est dans le jovinien quand ça arrange (pour récupérer St Julien dans SA CCJ)
Sépeaux,
Et puiqu'il est aussi question de Sépeaux,
Monsieur Soret a écrit par ailleurs que je ne voulais pas de la zone industrielle dans cette commune, (voir )
Qu'il sache et que vous sachiez :
Guy Rebesche avait en effet un projet d'hôtel (nous étions en 1988) et avait tant souhaité, (et obtenu), le complément d'échangeur autoroutier indispensable.
Alors Monsieur SORET, pour être plus sérieux, renseignez-vous ! Vous éviterez ainsi de mentir aux joviniens !
extrait de joigny infos de décembre 2012
